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66 assurance iard de la commmune à Prades 66 assurance iard de la commmune à Prades assurance iard de la commmune de prades. code_postal : 66500 lieu : commune de prades, 66500 Prades
Service marchés 65000Tarbes auditassurancesud@orange.fr 0562376864
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66 assurance iard de la commmune à Prades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854789

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183491

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Prades.
Correspondant : M. le maire, route de ria 66500 Prades tél. : 04-68-05-41-00 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance iard de la commmune de prades.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : commune de prades, 66500 Prades.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement
article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : durée du marché : du 01/01/2014 au 31/12/2016 (deux ans fermes, renouvelable + 1 an si les conditions économiques et financières le permettent sans excéder 3 ans).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com après demande écrite par mail du code d'accès à la procédure auprès d' audit assurances sud et en transmettant le numéro siret.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres dématérialisées peuvent être déposées sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Audit assuracnes sud.
Correspondant : Service marchés, 51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, télécopieur : 05-62-37-68-64, courriel : auditassurancesud@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier espace pitot, 6 rue pitot 34063 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffre.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité civile et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66512100.
Lot(s) 2 protection juridique personne morale.
Protection juridique personne morale.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 3 protection juridique personnes physiques.
Protection juridique personnes physiques.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 4 dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66515410.
Lot(s) 5 flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66514100.
Lot(s) 6 expositions.
Expositions.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

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