A proximité de Puget-sur-Argens 83480 Var
Acheteur : Commune de Puget sur Argens
137 boulevard Cavalier
83480 Puget-sur-Argens
Tel : 0494196700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
3 Lots
Lot 1
fourniture et livraison de petits dispositifs médicaux
Lot 2
fourniture et livraison des compléments alimentaires
Lot 3
fourniture et livraison de matériel médical
Secteurs d'activité
Produits pharmaceutiques.
Consommables médicaux.
Equipements médicaux.

fourniture et la livraison des dispositifs médicaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554975-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puget-Sur-Argens
Numéro national d'identification: 26830251000014
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Ville: Puget-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83480
Pays: France
Courriel: r.santamaria@mairie-puget-sur-argens.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ehpad Henri Dunant
Adresse postale: chemin du petit lac
Ville: Puget-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83480
Pays: France
Courriel: rejane.santamaria@ehpad-henridunant.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pugetsurargens.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et la livraison des dispositifs médicaux

II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et la livraison des dispositifs médicaux, de compléments alimentaires, ainsi que la vente de matériel médical pour l'ehpad " Henri Dunant " à Puget sur Argens qui accueille 75 résidents en hébergement permanent

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 81 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de petits dispositifs médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

quartier Gaudrade; Chemin du petit Lac 83480 - puget-Sur-Argens

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/Période

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre dans le cadre du développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison des compléments alimentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

quartier Gaudrade; Chemin du petit Lac 83480 - puget-Sur-Argens

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum: 25 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre dans le cadre du développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériel médical

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

quartier Gaudrade; Chemin du petit Lac 83480 - puget-Sur-Argens

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum: 16 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre dans le cadre du développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

puget sur Argens

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/ -Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : http://www.pugetsurargens.fr/