1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOMU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le SICTOMU
Description: marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Identifiant de la procédure: 9e6bdc7e-b046-42f8-bf5f-f0698b62fff2
Identifiant interne: 2026_04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOO alloti : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier bord nègre - D3 bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: dommages aux biens sur tous les sites du SICTOMU ( siège social et 4 déchetteries)
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier bord negre - D3 bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: assurance dommages aux biens
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: noté sur 25 points avec pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: noté sur 25 points avec pondération de 45 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: ARGILLIERS
Informations complémentaires: ouverture lors d'une CAO
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf.DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NIMES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: responsabilité civile pour les actions du SICTOMU
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier bord negre - D3 bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: assurance en responsabilité civile
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: noté sur 25 points avec pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: noté sur 25 points avec pondération de 45 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: ARGILLIERS
Informations complémentaires: ouverture lors d'une CAO
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf.DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NIMES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance du parc automobile du SICTOMU
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier bord negre - D3 bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: assurance de la flotte automobile du SICTOMU
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: noté sur 25 points avec pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: noté sur 25 points avec pondération de 45 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: ARGILLIERS
Informations complémentaires: ouverture lors d'une CAO
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf.DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NIMES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier bord negre - D3 bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: à noter que le siege social se situe à ARGILLIERS, et que les dechetteries sont présentes sur les communes de : UZES, FOURNES, LUSSAN, VALLABRIX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: noté sur 25 points avec pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: noté sur 25 points avec pondération de 45 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: ARGILLIERS
Informations complémentaires: ouverture lors d'une CAO
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf.DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOMU
Numéro d’enregistrement: 25300113500040
Adresse postale: Quartier Bord Negre - D3 Bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466221370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES
Ville: NIMES CEDEX
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 721e99c4-4646-4d8c-b07c-791ef3a6dbce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 15:40:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618816-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
