1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOMU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
Description: Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul durée 4 ans Quantité estimée maximum de gasoil par an 180 000 litres
Identifiant de la procédure: 5a3f1f69-8744-4798-847f-9664b81929fe
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul
Description: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Quantité: 180 000 litre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix tenant compte du rabais proposé
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Argilliers
Informations complémentaires: CAO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOMU
Numéro d’enregistrement: 25300113500040
Adresse postale: Quartier Bord Negre - D3 Bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Pays: France
Téléphone: +33 466221370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Boulevard Peytal
Ville: marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 779bd159-ebd2-43c2-b55d-8b6eacbb1306 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 14:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 404519-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
