A proximité de Pouzilhac 30210 Gard
Acheteur : SICTOMU
quartier Bord Negre - d3 Bis
30210 Argilliers
Tel : +33 466221370
  Reste 53 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2024  
Secteurs d'activité
Gasoils.

Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2024
JOUE - 404519-2024
404519-2024 - Mise en concurrence
France – Gasoils – Marché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOMU
Adresse électroniquedirection@sictomu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul
DescriptionMarché de fourniture et de livraison de gasoil et de fioul durée 4 ans Quantité estimée maximum de gasoil par an 180 000 litres
Identifiant de la procédure5a3f1f69-8744-4798-847f-9664b81929fe
Identifiant interne2024-04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul
Description: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Quantité: 180 000 litre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Fourniture et livraison de gasoil et de fioul Durée 4 ans Quantité maximale de gasoil par an : 180 000 litres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix tenant compte du rabais proposé
Description: Pondération 50%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 30%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Argilliers
Informations complémentaires: CAO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOMU
Numéro d’enregistrement: 25300113500040
Adresse postale: Quartier Bord Negre - D3 Bis  
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Pays: France
Adresse électronique: direction@sictomu.fr
Téléphone: +33 466221370
Adresse internet: https://www.sictomu.fr/
Profil de l’acheteur: https://sictomu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères  
Ville: nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Boulevard Peytal  
Ville: marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 779bd159-ebd2-43c2-b55d-8b6eacbb1306 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 14:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 404519-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024