1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pont du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Description: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités annuelles de déchets à collecter sur le territoire sont précisées en annexe du CCTP.
Identifiant de la procédure: 414fc59e-2fc6-41aa-a95d-0ce18cec150b
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir le marché. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Description: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du GARD).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation concerne la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin. Ce marché comprend : - La collecte en porte à porte : - Des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ; - Des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ; - Le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 60 %
Description: Pas de sous-critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 40 %
Description: Sous-critère 1- Effectifs humains et matériels prévus : - Description de l'organigramme général hiérarchique et fonctionnel ; - Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant), équivalent temps plein annuel pour chaque poste et fiches de poste (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur, agent de mouvement, agent de contrôle) ; - Parc de véhicule, temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel de chaque benne ; - Nombre d'agents par benne pour chaque benne (1 chauffeur seul, 1 chauffeur 1 ripeur, 1 chauffeur 2 ripeurs) ; - Justifications techniques du nombre d'agents et du nombre de véhicules prévus. (5,00 points) Sous-critère 2- Description détaillée du service : - Description du fonctionnement et du déroulement du service (de la prise du service à la fin du service) ; - Modes opératoires de chaque opérateur (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur) ; - Description de l'organisation des jours fériés avec l'élaboration d'un planning. (3,00 points) Sous-critère 3- Description du schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) : - Principes de fonctionnement, description et moyens humains prévues pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités ; - Description du plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche. (2,00 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: Service juridique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société SAS OCEAN et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d’enregistrement: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: REMOULINS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466376772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 34824a60-bfe3-4b2e-81bf-19d716b70478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:20:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395010-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
