Territoire du Pays de Pouzauges
prestations de contrôles de conformité d'assainissement non collectif et collectif lors de vente immobilière sur le territoire du Pays de Pouzauges
Procédure adaptée ouverte
1. Identification de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de lIntercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges. Tél. 02 51 57 14 23. Siret : 248 500 464 001986.
Représentée par sa présidente : Bérangère Soulard.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Contact : pôle juridique, Pascal-Alexis Diaz. Tél. 02 51 57 14 23.
Mail : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
2. Objet du marché : prestations de contrôles de conformité d'assainissement non collectif et collectif lors de vente immobilière sur le territoire du Pays de Pouzauges.
2.1. Identifiant interne de la consultation :2024CPP034S.
2.2 CCAG : fournitures courantes et services (FCS).
2.3. Marché alloti : non.
Les prestations sont décomposées en deux (2) missions techniques :
- mission n° 1 : contrôle et conformité assainissement non collectif,
- mission n° 2 : contrôle et conformité assainissement collectif.
Contrôle dun dispositif dassainissement privatif relié aux réseaux dassainissement non collectif et collectif dans le cadre de ventes immobilières.
Contre-visite dun dispositif dassainissement privatif relié aux réseaux dassainissement non collectif et collectif dans le cadre de ventes immobilières.
Le candidat devra impérativement présenter une offre sur les deux (2) mission techniques. Toute offre ne répondant pas à cette prérogative ne pourra être examinée.
2.4. Estimation financières des lots :
- mission 1 : minimum : 4 000 euros HT/annuel maxi : 11 000 euros HT,
- mission 2 : minimum : 14 000 euros HT/annuel maxi : 44 000 euros HT.
Le candidat devra chiffrer sous forme optionnelle :
- le cout dun contrôle de bon fonctionnement.
2.5. Code CPV :90714400 - contrôle dun dispositif dassainissement.
3. Procédure de passation :
3.1. Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
3.2. Type d'achat : accord-cadre.
4. Date de remise des offres : la date limite de réception des offres est fixée au 22 janvier 2025, 12 h 00 terme de rigueur.
Plateforme :
https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : les informations nécessaires à la candidature et à loffre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu d'exécution : Territoire du Pays de Pouzauges.
7. Durée du marché, délais d'exécution : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois et est reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois.
Les prestations débuteront au 1er mars 2025.
8. Retrait du dossier de consultation : à télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - prix des prestations 30 points,
2 - valeur technique 70 points :
- qualité méthodologique, délais et compréhension de la commande 20,
- composition de léquipe (compétences adaptées à la mission) 20,
- références similaires et récentes 20,
- engagement environnemental du ou des prestataires 10.
La note globale (exprimée sur 20) sera obtenue en additionnant chacune des notes obtenues aux paragraphes ci-dessus.
10. Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation.
11. Délai de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes (44) : 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
13. Informations diverses : offre en français et en euro HT.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2024.
