communauté de communes du Pays de Pouzauges
Prestations de services pour l'entretien des espaces verts des sites des ouvrages d'assainissement collectif et des autres sites notamment des Zones d'Activités de la communauté de communes du Pays de Pouzauges
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Identification de lacheteur : communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de lIntercommunalité, BP 10267, 18, La Fournière, 85702 Pouzauges cedex. Tél. 02 51 57 14 23.
Siret : 248 500 464 001986.
Représentée par sa présidente : Bérangère Soulard.
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Contact : pôle juridique, Pascal-Alexis Diaz. Tél. 02 51 57 14 23.
Mail : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
2. Objet du marché : prestations de services pour l'entretien des espaces verts des sites des ouvrages d'assainissement collectif et des autres sites notamment des Zones d'Activités de la communauté de communes du Pays de Pouzauges.
2.1. Identifiant interne de la consultation : 2024CPP021S.
2.2. CCAG : CCAG TIC.
2.3. Marché alloti : non.
2.3.1. Missions techniques :
Mission n° 1 : entretien des espaces verts des ouvrages dassainissement collectif.
Minimum : 20 000 euros HT/annuel.
Mission n° 2 : entretien des espaces des verts des autres sites notamment des zones dactivités.
Minimum : 10 000 euros HT/annuel.
2.4. Code CPV : 77310000 - réalisation et entretien d'espaces verts.
3. Procédure de passation :
3.1. Type de procédure : le marché est passé selon les dispositions de larticle L.2124-2 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et de larticle R.2124-2, décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
En application des dispositions de larticle L.2112-2 du Code de la commande publique, lexécution du marché comporte une clause obligatoire pour la mission 1.
3.2. Type dachat : accord-cadre.
4. Date de remise des offres : la date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 2025, 12 h 00 terme de rigueur.
Plateforme : https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : les informations nécessaires à la candidature et à loffre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu dexécution :
Lieu dexécution : territoire du Pays de Pouzauges.
7. Durée du marché - délais dexécution :
Le délai dexécution : 12 mois reconductibles.
Début des prestations : 1er mars 2025.
Le présent contrat prend effet à la date de notification de lordre de service de démarrage des prestations.
Le contrat est reconductible deux (2) fois de manière tacite pour une période de 1 an soit une durée maximale de trois (3) ans.
8. Retrait du dossier de consultation : à télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
10. Conditions de participation et critères dattribution : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. prix des prestations (40 points),
2. valeur technique (60 points) :
- qualité méthodologique, délais et compréhension de la commande : 15,
- composition de léquipe (compétences adaptées à la mission, clauses sociales) : 10,
- hygiène et sécurité : 10,
- moyens matériels liés à la mission : 10,
- références similaires et récentes : 5,
- engagement environnemental du ou des prestataires : 10.
11. Négociation : la collectivité se réserve le droit de procéder à toute négociation technico-financière et de dauditer si besoin les trois meilleures candidatures reçues et analysées.
12. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes (44), 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euro HT.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2024.
