communauté de communes du Pays de Pouzauges
Création d'un réseau d'assainissement eaux usées, contrôles de réception des réseaux d'eaux usées et fourniture et pose d'un poste de relèvement sur le territoire du Pays de Pouzauges
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Objet du marché : création d'un réseau d'assainissement eaux usées, contrôles de réception des réseaux d'eaux usées et fourniture et pose d'un poste de relèvement sur le territoire du Pays de Pouzauges.
Lot 1 : création et reprise d'un réseau d'assainissement eaux usées, Village de l'Étoile et chemin des Puys, commune de Pouzauges.
Lot 2 : contrôles de réception des réseaux d'eaux usées, Village de l'Étoile et chemin des Puys, commune de Pouzauges.
Lot 3 : fourniture et pose dun poste de relèvement, Village de lÉtoile, commune de Pouzauges.
Consultation n° 2024CPP040T.
2. Maître douvrage : communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de lIntercommunalité, BP 10267, 18, La Fournière, 85702 Pouzauges cedex. Tél. 02 51 57 14 23.
Siret : 248 500 464 00214.
Représentée par sa présidente : Bérangère Soulard.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Code CPV :
Code CPV : 45232410-9 : travaux d'assainissement.
Code CPV : 71630000 : essais et contrôles la réception des travaux d'eaux usées.
Code CPV : 45232423 : poste de relevage.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique).
5. Caractéristiques principales : les informations nécessaires à la candidature et à loffre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché - délais dexécution : le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant douze (12) mois.
7. Retrait du dossier de consultation : à télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
8. Date de remise des offres : la date limite de réception des offres est fixée au 20 février 2025, 12 h 00 terme de rigueur.
9. Conditions de participation et critères dattribution : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1. prix des prestations,
Critère 2. caractéristique opérationnelle :
- méthode de travail et mise en oeuvre,
- références dans le secteur dactivité,
- planning de réalisation,
- moyens humains/qualification des personnels,
- hygiène et sécurité.
Critère 3 valeur environnementale :
- détail des mesures environnementale prises,
- provenance des matériaux.
Chaque note de critère est pondérée comme suit :
- critère 1 : 35,
- critère 2 : 50,
- critère 3 : 15.
La note globale (exprimée sur 20) sera obtenue en additionnant chacune des notes obtenues aux paragraphes ci-dessus.
M. Michel Frimaudeau. Tél. 02 51 57 14 23.
Mail : m.frimaudeau@paysdepouzauges.fr
Les travaux débuteront impérativement le 1er avril 2025.
Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation.
Les opérateurs économiques devront se conformer aux directives liées au développement durable sur le choix des matériaux.
10. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes (44), 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Téléphone 02 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
12. Informations diverses : offre en français et en euro HT.
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2024.
