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Réalisation d'une mission de programmation en vue de la réhabilitation du centre aquatique du Pays de Pouzauges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852977

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091202801
Pouzauges
réalisation d'une mission de programmation en vue de la réhabilitation du centre aquatique du Pays de Pouzauges
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’intercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges, tél. 02 51 57 14 23.
Courriel : accueil@paysdepouzauges.fr
Objet du marché : réalisation d'une mission de programmation en vue de la réhabilitation du centre aquatique du Pays de Pouzauges.
Lieu d'exécution : Pouzauges.
Caractéristiques principales :
La mission porte notamment sur :
I. Diagnostic technique et d’accessibilité.
II. Étude de faisabilité ciblée sur les besoins et les attentes des publics.
III. Hypothèses d’aménagements développées dans des dimensions architecturales, économiques en investissement et en fonctionnement.
IV. Programme technique et fonctionnel détaillé.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
L'équipe proposée devra obligatoirement avoir des compétences en :
- programmation,
- connaissance du fonctionnement et des activités pratiquées dans les centres aquatiques ou assimilés,
- élaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques et financiers.
Le titulaire de la présente étude ne pourra faire acte de candidature au concours de maîtrise d'oeuvre pour lequel il apporte son aide dans le cadre de sa mission d'AMO.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Communauté de communes, paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51VII, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : sur support physique, pas de dématérialisation possible.
Les offres sont remises sous pli cacheté selon le respect des dispositions du règlement de consultation.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 14 octobre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : correspondant : M. Vincent Lermitte, DGS Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’intercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges, tél. 02 51 57 14 23.
Courriel : directeur@paysdepouzauges.fr
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