A proximité de Pouzauges 85702 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Maison de l'Intercommunalité La Fournière
85708 Pouzauges
Tel : +33 251571423
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152425-2025
152425-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Adresse électroniquepa.diaz@paysdepouzauges.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
DescriptionDIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant de la procédure88f110a9-5e0e-490f-a57f-c950e430b6d5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations Intellectuelles - DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES - Déclaration sans suite
DescriptionDIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP 10267 La Fournière  
VillePouzauges Cedex
Code postal85702
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesCf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description70
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Description30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d’enregistrement24850046400198
Adresse postaleMaison de l'Intercommunalité
VillePouzauges Cedex
Code postal85702
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquepa.diaz@paysdepouzauges.fr
Téléphone+33 251571423
Télécopieur+33 251571502
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
VilleNantes Cedex 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 024099460
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33245e8e-3210-4f8f-b770-248f3097f84b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 12:09:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152425-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025