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A proximité de Toulouse 31004 Haute Garonne
Acheteur : soc de la mobilite de aggl toulousaine
31004 Toulouse
Tel : +33 561144850
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/12/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de gros oeuvre.

3ème ligne de métro de Toulouse - lot Se.10.2 Clos Couvert stations Lca

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2023
JOUE - 616666-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

3ème ligne de métro de Toulouse - lot Se.10.2 Clos Couvert stations Lca

Numéro de référence: M3 2023 00793
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :- station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège GareIl concerne l'exécution des prestations de travaux de clos couvert.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :- aux installations de chantier communes au titre de la mission de Gds- aux réseaux extérieurs humides (Eu, Ep, Aep+ incendie) et secs (Cfo/Cfa)- au renforcement de sol- à la réalisation des fondations : semelles superficielles et micro pieux- à la réalisation des ouvrages d'infrastructure (longrines, plancher bas porté, étanchéité, cuvelage, fosse ascenseur, fosse Em, etc?)- à la réalisation des ouvrages de superstructure béton (poteaux, poutres de quai, voiles courant, voiles matricé, préfabriqué de façade, planchers)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223200 Ossatures
45261420 Travaux d'étanchéification
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation du clos-couvert de la station suivante :- station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège GareIl concerne l'exécution des prestations de travaux de clos couvert.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) :- aux installations de chantier communes au titre de la mission de Gds- aux réseaux extérieurs humides (Eu, Ep, Aep+ incendie) et secs (Cfo/Cfa)- au renforcement de sol- à la réalisation des fondations : semelles superficielles et micro pieux- à la réalisation des ouvrages d'infrastructure (longrines, plancher bas porté, étanchéité, cuvelage, fosse ascenseur, fosse Em, etc?)- à la réalisation des ouvrages de superstructure béton (poteaux, poutres de quai, voiles courant, voiles matricé, préfabriqué de façade, planchers)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;? une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat devra fournir :? Chiffre d'affaires des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.? Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat.? Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Gros oeuvre :- 2212 : Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)- 2241 : Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante)- 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)o Charpente métallique- 2411 : Constructions métalliques de bâtiment (technicité courante)o Charpente bois :- 2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée)o Etanchéité :- 3222 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité confirmé)- 3242 - etanchéité liquide (s.e.l.) (Technicité confirmée)o Façades - rideaux :- 37112 - fourniture et pose de façades-rideaux (Technicité confirmée)o Bardages :- 3813 - parois en bardages complexes (Technicité supérieure)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.En outre, il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement la société en charge des prestations de Gros oeuvre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations sous réserve d'avoir obtenu l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2023
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