Centrale des marchés
Travaux d'assainissement - Rue des Chartons à Pouxeux-. Travaux d'assainissement - Rue des Chartons à Pouxeux-. designation : CA D EPINAL adresse : 4, rue Louis Meyer ville : GOLBEY cp : 88190 correspondant : Michel HEINRICH
CA D EPINAL 88190Golbey
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Travaux d'assainissement - Rue des Chartons à Pouxeux-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5311212

Date de clôture estimée : 12/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/20)
20-50413
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 20-50413
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA D EPINAL.
 Correspondant :  Michel HEINRICH, 4, rue Louis Meyer 88190 Golbey.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13393.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement - rue des Chartons à Pouxeux
-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue des Chartons, 88550 Pouxeux.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'assainissement - rue des Chartons à Pouxeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 400 ml de canalisation, 1400 m3 de terrassement.
se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 100 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subventions.
Le paiement des sommes dues est
effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles
l2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20CA019.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remise des offres et des candidatures :
- par transmission électronique sur www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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