1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseillan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poussan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vic-la-Gardiole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de GIGEAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LOUPIAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MIREVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mèze
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Description: Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser les prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats (Extincteurs, Robinets Incendie Armés, Trappes de désenfumage, Systèmes de sécurité incendie). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 1e7a60c7-1766-47db-8e04-fe60c9a23a07
Identifiant interne: 24AC068/EE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 778 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximums annuel total des prestations est de 778 800 euro(s) Ht. pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Description: Le présent marché en groupement de commandes a pour objectif de mutualiser les prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats (Extincteurs, Robinets Incendie Armés, Trappes de désenfumage, Systèmes de sécurité incendie). Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1562387
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 715583-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 778 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 778 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HDPI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 778 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24ac068
Titre: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB251763-DA6C-9BF5-53351F6FC1A6A3C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement: EB251782-B3E0-3D03-02A4ECFBE53568FF
Adresse postale: Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues, null
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux
Numéro d’enregistrement: EB251791-D86A-67B6-F48F8CB484C60674
Adresse postale: Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie, null
Ville: Balaruc-Le-Vieux
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Sète
Numéro d’enregistrement: EB2517A0-B5DD-C935-763A31B9CF4FE11A
Adresse postale: Ville de Sète null Rue Paul Valéry, null
Ville: Sete
Code postal: 34206
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Marseillan
Numéro d’enregistrement: EB2517AF-F343-8C0B-74C608ABE3EE5628
Adresse postale: Mairie de Marseillan 1 rue du Général de Gaulle, null
Ville: Marseillan
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Poussan
Numéro d’enregistrement: EB2517BE-F9C2-6C1F-C2521EA0D210475D
Adresse postale: Mairie de Poussan 1 place de la Mairie, null
Ville: Poussan
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de Vic-la-Gardiole
Numéro d’enregistrement: EB2517CD-0C77-6FEF-3156889FE105AA8F
Adresse postale: Mairie de Vic-La-Gardiole null rue de la Mairie, null
Ville: Vic La Gardiole
Code postal: 34116
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze
Numéro d’enregistrement: EB2517DC-E1C2-B2FE-0282287876AD41A6
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Meze null rue Juliette et Ernest Massal, null
Ville: Meze
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de Bouzigues
Numéro d’enregistrement: EB2517EB-0DCA-87EB-E2E994B29B46067E
Adresse postale: Mairie de Bouzigues 33 Rue de la république, null
Ville: Bouzigues
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Mairie de GIGEAN
Numéro d’enregistrement: EB2517FA-A733-8855-9B1120DD118B8AA5
Adresse postale: Ville de Gigean null 1 Rue Hôtel de ville, null
Ville: Gigean
Code postal: 34770
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Mairie de LOUPIAN
Numéro d’enregistrement: EB251809-BB54-5D13-100BCF55500052F6
Adresse postale: Mairie de L0upian null Place Charles de Gaulle, null
Ville: Loupian
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Mairie de MIREVAL
Numéro d’enregistrement: EB25181C-E8E3-F23B-882B3F1CE9457242
Adresse postale: Mireval null 7 Place louis Aragon, null
Ville: Mireval
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Mairie de MONTBAZIN
Numéro d’enregistrement: EB25183F-AE6B-CCD6-EEB46C3165216328
Adresse postale: Mairie de Montbazin null Place de la Mairie, null
Ville: Montbazin
Code postal: 34560
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: EB251859-D048-2639-4F19EA8FD9AF0B10
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sete null 220 Avenue du Maréchal Juin, null
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Numéro d’enregistrement: EB25186A-B415-60DB-85302D61113B0D21
Adresse postale: Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée null 60, Grand'rue Mario Roustan, null
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Mairie de Mèze
Numéro d’enregistrement: EB251898-F410-EC73-891B67B18F1CBAE2
Adresse postale: Mairie de Meze null Place Aristide Briand, null
Ville: Meze
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: EB2518C0-C95A-F701-B83FFDD41A0F6FF1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: HDPI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1562387-1-0-1
Adresse postale: 174 rue des Aramons
Ville: Mauguio
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467120112
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea8fbfb-3615-4696-aeea-ce02ce11d6d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:24:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386497-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
