1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pourrieres (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE
Description: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE N°2025PS01
Identifiant de la procédure: 81f83c83-a435-431f-a720-343258942241
Identifiant interne: 2025PS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée d’appel d’offre ouvert suivant articles R2124-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place jules michel place jules michel
Ville: 83910
Code postal: 83910
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE N°2025PS01
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE N°2025PS01
Description: LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS DU CCAS MARCHE N°2025PS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Autre
Nom: QUALITE
Description: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pourrieres (83)
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. - Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr ou adressés à Tribunal Administratif de Toulon Adresse 5 rue Jean Racine 83000 TOULON Tél 04 94 42 79 30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pourrieres (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pourrieres (83)
Numéro d’enregistrement: 21830097800010
Département: 83
Adresse postale: Place Jules Michel
Ville: Pourrières
Code postal: 83910
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498051170
Télécopieur: +33 498051176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a7c81cf-9ff6-43da-af50-35447b5b2848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 09:03:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377561-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
