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89 prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement à Pourrain 89 prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement à Pourrain prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement. code_postal : 89240 lieu : ehapd Château de Nantou 30 ro...
Mme DOUBLET Véronique 89240Pourrain 0362021373
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89 prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement à Pourrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744860

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115436

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD de Nantou.
Correspondant : Mme RELLAND Directrice, 30 route d'aillant 89240 Pourrain tél. : 03-86-41-11-33 télécopieur : 03-62-02-13-73 courriel : contact@ehpad-nantou.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Médico-Social.

Objet du marché : prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ehapd Château de Nantou 30 route d'aillant, 89240 Pourrain.

Caractéristiques principales :
la variante est accepté dans la limite d'une variante maximum par lot

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les quittances de primes afférentes aux paiements des contrats d'assurances seront adressées à l'ehpad de NATOU et le règlement s'effectuera dans les conditions prévues par l'article 98 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : prix : 50 % Valeur technique : 30 % Services associés : 20 %.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 août 2013, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : candidatures remise par courrier postal ou par voei dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet CEGA.
Correspondant : M. PISLOR, 174 avenue Michelet Résidence Michelet Bat B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-94-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EHPAD de Nantou.
Correspondant : Mme DOUBLET Véronique, château de Nantou 30 route d'aillant, 89240 Pourrain, tél. : 03-86-41-11-33, télécopieur : 03-62-02-13-73.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD de Nantou.
Correspondant : Mme DOUBLET Véronique, château de Nantou 30 route d'aillant, 89240 Pourrain, tél. : 03-86-41-11-33, télécopieur : 03-62-02-13-73.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue Assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 responsabilité civile.
Responsabilité civile.
Lot(s) 02 dommages aux biens.
Dommages aux biens.
Lot(s) 03 flotte Automobile.
Flotte Automobile.
Lot(s) 04 prestations statutaire.
Prestations statutaire.
Lot(s) 05 assurance individuelle accident.
Assurance individuelle accident.
Lot(s) 06 protection juridique.
Protection juridique.

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