Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture De Titres-Restaurant Aux Agents De Rennes Metropole, De La Ville De Rennes, Du Centre Communal D'Action Sociale
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, du Centre Communal d'action Sociale conformément à la législation en vigueur.L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes (coordonnatrice), Rennes-Métropole, le Centre Communal d'action Sociale
direction Des Ressources Humaines 11 Rue Kleber 35000 - rennes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, du Centre Communal d'action Sociale conformément à la législation en vigueur.L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes (coordonnatrice), Rennes-Métropole, le Centre Communal d'action Sociale
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
rennes Metropole
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Le montant maximum sur les 4 années de l'accord-cadre est de 50 000 000 euro(s) (H.T.).
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994