A proximité de Poullan-sur-Mer 29100 Finistere
Acheteur : Douarnenez Communauté
75 rue Ar Veret 29177 Douarnenez
29177 Douarnenez
Tel : +33 298744610
Secteurs d'activité
Services d'études.
Planification environnementale.

Elaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/07/2026
JOUE - 526853-2026
526853-2026 - Résultats
France – Services d'études – Elaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDouarnenez Communauté
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
DescriptionElaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
Identifiant de la procédure01aea2a6-5b9f-461d-a45d-96b5918cca0f
Avis précédent05fafe75-15d6-4292-acb2-2283522da1df-01
Identifiant interne2026001
Type de procédureRestreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureSe référer au DCE publié sur la plateforme Mégalis Bretagne.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
DescriptionElaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
Identifiant interne202600100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionLa valeur technique sera appréciée sur le contenu du mémoire technique, le mémoire technique ne devra pas dépasser plus de 40 pages maximums.
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix des prestations analysé sur la base des DPGF remises.
Critère
TypeQualité
NomDélais
DescriptionDélais analysé sur la base d'un calendrier détaillant le phasage et contenu, puis démontrant une optimisation des délais de l'étude.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères sont notés sur la pondération, les sous-critères sont notés sur 100 et la noté pondérée est obtenue par multiplication, la note totale est sur 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDouarnenez Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contratDouarnenez Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis240 556,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireSCE
Nom officielNAOMIS
Offre
Identifiant de l’offre202600100 - SCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre240 556,13 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026001
TitreÉlaboration du Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales et du Zonage Pluvial de Douarnenez Communauté
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession21/07/2026
Organisation qui signe le contratDouarnenez Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDouarnenez Communauté
Numéro d’enregistrement24290064500027
Adresse postale75 RUE AR VERET
VilleDOUARNENEZ
Code postal29100
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Téléphone+33 298744610
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34508145900421
VilleBREST
Code postal29229
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielNAOMIS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement52426656600065
VilleNANTES
Code postal44262
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis765a34c7-1db8-4621-9d21-bc39c677b729  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 15:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis526853-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026