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Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020 Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020 contact : Communauté...
CCHPB 29710Pouldreuzic marches.publics@cchpb.com 02 98 54 33 06
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Archive

Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 5724206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/11/20)
20-135103
JOUE (09/11/20)
535713-2020

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-135103
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCHPB, 2A, rue de la Mer, Point(s) de contact : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden, 29710, Pouldreuzic, F, Téléphone : (+33) 2 98 54 49 04, Courriel : marches.publics@cchpb.com, Fax : (+33) 2 98 54 33 06, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cchpb.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020
Numéro de référence : CCHPB2020-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden Marché 2020
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 074-176581 du 15/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : CCHPB2020-04
Lot nº :
Intitulé : Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Haut pays Bigouden
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ateliers Fouesnantais Ecotri, ZA de Park ar C'hastel, 29170, Fouesnant, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 552 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 577 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2020
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