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Acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy - Garchy - rue de la charité - 58150 Pouilly-sur-Loire Acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy - Garchy - rue de la charité - 58150 Pouilly-sur-Loire acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy code_postal : ...
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Acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy - Garchy - rue de la charité - 58150 Pouilly-sur-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538561

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-49931
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-49931
Départements de rappel : 58
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nanterre.
 Correspondant : M. Jean Hourcade, direction de l'architecture - service marchés publics et contentieux 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 92000 Nanterretél. : 01-47-29-48-74télécopieur : 01-47-29-53-05courriel : jean.hourcade@mairie-nanterre.fr.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de vacances de Garchy - rue de la charité, 58150 Pouilly-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :

1/ Acquisition d'un tracteur pour le centre de vacances de Garchy - garchy - rue de la charité - 58150 pouilly-sur-loire

Les caractéristiques de base du tracteur que la Ville souhaite acquérir sont les suivantes : puissance environ 50 CV; hydrostatique ; roues agraires ; cabine fermée avec climatisation

2/ Reprise, par le titulaire du marché, de l'ancien tracteur du centre de vacances dont les caractéristiques sont les suivantes :

Modèle : Tracteur KUBOTA 2710 avec chargeur
Année : 2002
Etat général : Bon état

Une visite sur site est obligatoire (le candidat doit prendre RDV avec le gestionnaire du site).

Une démonstration du tracteur pourra être demandée aux candidats qui auront remis une offre valable. Cette démonstration se fera dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Le Règlement de la Consultation ainsi qu'un dossier de consultation sont téléchargeables sur le site de la Ville: www.nanterre.fr
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : organisme susceptible de donner des informations sur les recours éventuels: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 Bd de l'hautil - B.P. 30322-95000 CERGY-PONTOISE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront remettre leur meilleure proposition avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

La remise des plis se fera soit par courrier recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse postale suivante:

Mairie de Nanterre - direction de l'architecture - service Marchés et contentieux - 88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre

Soit par porteur:

Du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 13h30 à 16h à la Mairie de Nanterre - direction de l'architecture - service marchés publics et contentieux - tour A - 8ème étage - 88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 Nanterre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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