Le marché a pour objet une mission de programmiste pour le projet d'évolution du centre oenotouristique - la tour du pouilly-fumé.

Objet du marché : le marché a pour objet une mission de programmiste pour le projet d'évolution du centre oenotouristique - la Tour du Pouilly-Fumé.
Lieu d'exécution et de livraison: 30 rue Waldeck Rousseau, 58150 Pouilly-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
un projet global a été défini autour de 4 axes de travail :
- l'aménagement des extérieurs et l'amélioration de la visibilité du site : en effet le jardin qui avait été aménagé est en mauvais état à la suite notamment d'un manque d'entretien et les contenus pédagogiques doivent être actualisés et développés. La signalétique reste à ce jour insuffisante.
- l'aménagement intérieur de l'accueil de l'office de tourisme et de la Tour du Pouilly Fumé (espace boutique, dégustation, documentation, ...).
- l'évolution de la scénographie : remplacement du matériel et évolution de contenus.
- le développement de l'accueil de séminaires : la salle privilège est actuellement sous exploitée en raison du manque de matériels et des services proposés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix forfaitaire.
Les prix sont fermes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique : 60 points;
     - prix : 35 points;
     - délai : 5 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPROGTPF0620.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.