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Etude d'aide à la décision pour le devenir de la digue du Bézo à Charlieu, d'assistance pour sa régularisation et réalisation de l'étude de dangers Etude d'aide à la décision pour le devenir de la digue du Bézo à Charlieu, d'assistance pour sa régularisation et réalisation de l'étude de dangers designation : SYMISOA cp : 42720 ville : P...
SYMISOA 42720Pouilly-sous-Charlieu c.dechavanne@symisoa.fr
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Etude d'aide à la décision pour le devenir de la digue du Bézo à Charlieu, d'assistance pour sa régularisation et réalisation de l'étude de dangers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324910

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22993
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-22993
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMISOA.
 Correspondant : céline Dechavanne, 321, rue de Marcigny 42720 Pouilly-sous-Charlieutél. : 04-77-60-97-91courriel : c.dechavanne@symisoa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : etude d'aide à la décision pour le devenir de la digue du Bézo à Charlieu, d'assistance pour sa régularisation et réalisation de l'étude de dangers.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes :
Etude d'aide à la décision pour le devenir de la digue du Bézo à Charlieu, d'assistance pour sa régularisation et réalisation de l'étude de dangers
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni aucune garantie n'est prévue dans le marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées par mandat administratif selon la réglementation en vigueur sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai de règlement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Les groupements d'opérateurs économiques seront soit conjoints, soit solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - présentation d'une liste de références concernant des prestations similaires : 5 %;
     - présentation des moyens humains en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations et son expérience : 5 %;
     - pertinence de la note méthodologique du candidat, conformité au cahier des charges, clarté du propos, analyse 'à priori' du contexte et prise en compte des enjeux : 40 %;
     - nombres de jours affectés à la mission et ventilation entre les différents intervenants : 10 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou courriel) 8 jours avant la date limite de remise des candidatures/offres à l'attention de :
Céline dechavanne,
symisoa - 321 rue de Marcigny - 42720 Pouilly/Charlieu
Tél : 04.77.60.97.91
Courriel : c.dechavanne@symisoa.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures/offres.
Dans le cas où une/des modification(s) du dossier interviendrai(en)t dans un délai inférieur à six (6) jours, la date limite de remise des candidatures/offres se verra repoussée du nombrede jour(s) nécessaire pour respecter ce délai ou, si la modification le nécessite, d'un délai permettant raisonnablement aux soumissionnaires de prendre en compte ces modifications.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises tel : 01.72.33.90.70 ou support@synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leur offre sur notre profil acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

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