1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de transparence ex ante volontaire
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Identifiant de la procédure: bd855d39-52c5-40f3-a948-49da3982f86a
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commune de Brignoles est en train de procéder à la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Pour ce faire, la commune dispose, à travers un marché public d’un montant après modificatifs de 101 900.00 € H.T, d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’agence Visu domiciliée à Ajaccio (20090). Cette agence a présenté la société Urbanisme et Paysages comme sous-traitant. Considérant que la révision générale du P.LU ne pourra pas aboutir à court terme, il convient de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du P.L.U actuel pour permettre de mettre en compatibilité le règlement d’urbanisme avec des projets urgents et d’envergure portés par la ville. La société Urbanisme et Paysages a une parfaite connaissance du terrain et de l’avancée du dossier de révision du P.L.U. De plus, par ses références et ses expériences professionnelles, ce prestataire est en capacité de mener à bien et à terme dans les meilleures conditions la procédure de modification simplifiée. Il a donc présenté un devis détaillé. La commune a décidé d’accepter cette offre pour un montant final de 11 225.00 € H.T et de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’y autorise l’article R 2122-3 2° du code de la commande publique. Cette procédure dispose en effet que « les acheteurs peuvent passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de transparence ex ante volontaire
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Article R.2122-3 2° du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Urbanisme et Paysages
Offre:
Identifiant de l’offre: Urbanisme et Paysages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 11 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/05/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code postal: 8170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494862217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Urbanisme et Paysages
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 53914797500012
Département: 13
Adresse postale: 135 rue Rabelais
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442619265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Urbanisme et Paysages
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 135 rue Rabelais
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): FRL04
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c6c4c1-6b47-4752-b078-60eec3dd41a2 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 07:39:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367559-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
