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évaluation des risques professionnels et rédaction du document unique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946902

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/01/14)
7096665101
Pouancé
évaluation des risques professionnels et rédaction du document unique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pouancé. Correspondant : M. Pierrick Esnault, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08, fax 02.41.92.62.30.
Courriel : info@ville-pouance.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : évaluation des risques professionnels et rédaction du document unique.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : 38, rue Maréchal-Foch, 49420 Pouancé.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet :
1. Faire l'évaluation des risques professionnels sur l'ensemble des postes de travail de la collectivité.
2. Élaborer, rédiger et former les personnes de la collectivité chargée de faire vivre ce document.
L'offre du candidat devra prévoir l'information des élus et du personnel concernant la démarche ainsi que la restitution du document final aux personnes chargées de la mise à jour du document sur les années suivant la rédaction. Ces mêmes personnes devront également être formées à cette mise à jour.
Refus des variantes.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : il n'est pas prévu de retenu de garanti, il n'est pas prévu d'avance.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : prix des prestations,
- 30 % : les références de l'entreprise sur des prestations semblables.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 mars 2014 à 17 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 - FCS -001.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Pouancé. Correspondant : Mme Véronique Cottineau, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08.
Courriel : info@ville-pouance.fr
Adresse auprès de laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyées : commune de Pouancé. Correspondant : M. Pierrick Esnault, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08, fax 02.41.92.62.30, courriel : info@villepouance.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Pouancé. Correspondant : M. Jean-François Le Perff, DGS, 38, rue du Maréchal-Foch, BP 19, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08, courriel : info@ville-pouance.fr
Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2014.
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