Centrale des marchés
reprise des emplacements de terrains abandonnés et de concessions échues depuis plus de 2 ans et crémation des restes mortuaires : cimetière de Pouancé Pouancé. reprise des emplacements de terrains abandonnés et de concessions échues depuis plus de 2 ans et crémation des restes mortuaires : cimetière de Pouancé. procédure adaptée Nom et adr...
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Reprise des emplacements de terrains abandonnés et de concessions échues depuis plus de 2 ans et crémation des restes mortuaires : cimetière de Pouancé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946870

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/01/14)
7096627901
Pouancé.
reprise des emplacements de terrains abandonnés et de concessions échues depuis plus de 2 ans et crémation des restes mortuaires : cimetière de Pouancé.
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pouancé. Correspondant : M. Pierrick Esnault, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé. Tél. 02 41 92 41 08. Fax 02.41.92.62.30.
Courriel : info@ville-pouance.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : reprise des emplacements de terrains abandonnés et de concessions échues depuis plus de 2 ans et crémation des restes mortuaires : cimetière de Pouancé.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : cimetière de Pouancé, 49420 Pouancé.
Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurence.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande.
Les prestations sont traitées à prix unitaire.
Dévolution en marché unique.
Refus des variantes.
Nature et étendue :
La quantité minimum de commandes pour la durée initiale est de 50 exhumations, la quantité maximum est de 250 exhumations.
La quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 1 est de 50, la quantité maximum est de 250 exhumations.
La quantité minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n° 2 est de 50, la quantité maximum est de 250 exhumations.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2014.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie n'est prévue.
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le candidat est informé qu'une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède la somme de 50 000 euros HT.
Le paiement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue par le Code des marchés publics engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il rayera la mention correspondante dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation juridique :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du Code du travail,
- l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- une note méthodologique indiquant les mesures que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (soin, respect des corps exhumés, respect de l'environnement, discrétion, mesures de sécurité,...).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : prix des prestations,
- 50 % : valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2014 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-TRX-02.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Pouancé. Correspondant : Mme Véronique Cottineau, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé. Tél. 02 41 92 41 08.
Courriel : info@ville-pouance.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : commune de Pouancé. Correspondant : M. Pierrick Esnault, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé. Tél. 02 41 92 41 08. Fax 02.41.92.62.30. Courriel : info@ville-pouance.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Pouancé. Correspondant : M. Jean-François Le Perff, DGS, 38, rue du Maréchal-Foch, BP 19, 49420 Pouancé.
Tél. 02 41 92 41 08. Courriel : jeanfrancoisleperff@ville-pouance.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
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