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Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bois, déchets dangereux et déchets plastiques issus des déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852967

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091190901
Pouancé
mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bois, déchets dangereux et déchets plastiques issus des déchèteries
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article·28 du Code des marchés publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de la Région de Pouancé-Combrée. Correspondant : Marie-Jo Hamard, 13, place de La Madeleine, 49420 Pouancé.
Objet du marché : mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bois, déchets dangereux et déchets plastiques issus des déchèteries.
Catégorie de services : 16.
Caractéristiques principales : le présent marché est relatif aux déchets de bois, déchets dangereux et déchets plastiques collectés en déchèteries pour les prestations suivantes :
- la mise à disposition de contenants sur les deux déchèteries,
- l'enlèvement des déchets sur demande de la collectivité,
- le traitement et la valorisation des déchets.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014. Marché renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d’un an.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013 à 12 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : contact pour toute question d'ordre technique : Alexandre Mosset, responsable du service environnement,
mail : environnement@cc-pouance-combree.fr, tél. 02 41 92 35 19.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat par courrier, sur demande auprès du pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Classification des produits : assainissement, voirie et gestion des déchets.
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