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Entretien général d'espaces verts public de la commune de Pouancé et de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271799

Date de clôture estimée : 03/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/12)
7072491701
Pouancé
entretien général d'espaces verts public de la commune de Pouancé et de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée
appel d'offres ouvert



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pouancé.
Correspondant : M. le Maire, 38, rue du Mal-Foch, 49420 Pouancé. Tél. 02 41 92 41 08, fax 02.41.92.62.30, courriel : info@ville-pouance.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : entretien général d'espaces verts public de la commune de Pouancé et de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée.
Catégorie de services : 1.
Classification C.P.V. : objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : canton de Pouancé, 49420.
Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : entretien général des espaces publics de la commune de Pouancé et de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée.
Quantités : 30 sites communaux.
7 sites intercommunaux.
Valeur estimée : 87 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : valeur technique,
- 50 % : prix des prestations.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2012 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Pouancé, M. le Maire, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08, fax 02.41.92.62.30, courriel : info@ville-pouance.fr

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-FCS-002.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Pouancé.
Correspondant : M. Le Perff, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08 poste : 103, fax 02.41.92.62.30,
courriel : jeanfrancoisleperff@ville-pouance.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012.
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