Travaux de construction d'un bâtiment modulaire et de démolition du bâtiment existant au collège Philippe Cousteau à Pouancé

Objet du marché : travaux de construction d'un bâtiment modulaire et de démolition du bâtiment existant au collège Philippe Cousteau à Pouancé.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 3 Rue Roger Pironneau, 49420 Pouancé.
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pas de décomposition en lots ni en tranches. - Marché unique à prix global forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- les fondations d'assises du bâtiment, et des rampes et emmarchements d'accès
- la fourniture, la pose et l'installation complète du bâtiment modulaire constitué de 2 classes banalisées, 1 classe multimédia, 1 local technique, 1 dépôt
- les équipements électriques, chauffage, plomberie, sanitaires de l'ensemble.
- la démolition du bâtiment modulaire existant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cas d'irrecevabilité des candidatures :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique -
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) -
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes -
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2020/29.

Renseignements complémentaires : sous réserve d'une notification du marché avant le 25 mai 2020, la date limite d'achèvement des travaux et de mise en service du bâtiment est fixée au 4 décembre 2020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile-gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile-gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.