Centrale des marchés
acquisition et mise en place d'un bâtiment modulaire type halle de sports POUANCE  acquisition et mise en place d'un bâtiment modulaire type halle de sports Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pou...
Commune de Pouancé 49420Pouancé jeanfrancoisleperff@ville-pouance.fr 0241926230
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Acquisition et mise en place d'un bâtiment modulaire type halle de sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671066

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/04/13)
7082447101

POUANCE 
acquisition et mise en place d'un bâtiment modulaire type halle de sports
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pouancé. Correspondant : M. le Maire, service direction, 38, rue du Maréchal-Foch, BP 19, 49420 Pouancé. Tél. 02 41 92 41 08 poste : 103,
fax 02.41.92.62.30, courriel : jeanfrancoisleperff@ville-pouance.fr, profil d'acheteur : http://www.ouesmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.


Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : acquisition et mise en place d'un bâtiment modulaire type halle de sports, construction d'une halle (tennis, badminton, basket).
Classification C.P.V. : objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : rue du Maine, 49420 Pouancé.
Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : halle de sports en bâtiment modulaire.
Nature et étendue :
- élaboration du dossier de demande de permis de construire,
- fabrication et fourniture d'un bâtiment modulaire type halle de sports,
- implantation, génie civil, amenée sur site, déchargement, montage, mise en place, raccordement aux différents réseaux et tous aménagements extérieurs pour répondre à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et à une parfaite finition de l'ouvrage.
Valeur estimée : 370 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.

Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D.82222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
25 % : délai d'exécution.
50 % : prix des prestations.
25 % : valeur technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Pouancé, M. le Maire, 38 rue du Maréchal-Foch, BP 19, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08 poste : 103, fax 02.41.92.62.30, courriel : jf.leperff@orange.fr

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2013-trx-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La rematérialisation des offres est obligatoire.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis réception postal,
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Pouancé. Correspondant :
M. Le Perff, 38, rue du Maréchal-Foch, 49420 Pouancé, tél. 02 41 92 41 08 poste : 103, fax 02.41.92.62.30.
Courriel : jeanfrancoisleperff@ville-pouance.fr

Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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