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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du collège «Pierre et Marie Curie» de Potigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323175

Date de clôture estimée : 20/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/12/10)
7039432401
Conseil général du Calvados
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du collège «Pierre et Marie Curie» de Potigny
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Amélie Legallais, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : a.legallais@cg14.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_eYyVo_cJA_&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration du collège «Pierre et Marie Curie» de Potigny.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : rue du Marché, 14420 Potigny.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Caractéristiques de l'opération :
Le projet porte sur l'extension, la restructuration et la rénovation, en site occupé et par phases successives de travaux, du collège Pierre et Marie Curie à Potigny. Il vise à porter sa capacité d'accueil à 350 élèves. Il comprend :
_ la restructuration de l'existant sur environ 1 500 m2 ;
_ la rénovation d'une partie du bâtiment : façades, menuiseries, chauffage, électricité, désamiantage et travaux de mise en conformité accessibilité ;
_ et en option la construction d'une salle polyvalente d'environ 120 m2 divisible en 2 salles banalisées.
Quantités : la mission confiée sera une mission de base, avec VISA, et intégrant la coordination SSI.
Durée du marché : de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre à la réception définitive des travaux et après fournitures des ouvrages exécutés.
Début prévisionnel d'exécution des travaux : 2012.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 500 000 euros HT.
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les fonds propres du Conseil général et notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : paiement à 30 jours dès réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire architecte solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra être le représentant d'une équipe constituée en groupement conjoint comprenant un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre dont l'un sera le mandataire solidaire de l'équipe, ainsi que un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant compétence en matière de structure, SSI, BE fluides, HQE, chauffage, plomberie, ventilation et électricité courants forts et courants faibles.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Garanties et capacités technique et financière.
_ Références professionnelles.
Situation juridique, références requises :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics), les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets d'application.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Propositions d'honoraires avec détails des missions : 50 %.
_ Qualité des références fournies : 35 %.
_ Qualification et qualité du ou des candidat ou de l'équipe candidate : 15 %.
Date limite de réception des offres : le 20 janvier 2011 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, Mme Legallais, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : a.legallais@cg14.fr, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_eYyVo_cJA_&v=1&selected=0.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10CS13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
La présente consultation est une procédure adaptée passée selon les articles 28 et 741 du Code des marchés publics.
Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur son offre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados. Correspondant : M. Lemoine, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 04, fax 02.31.57.12.49, courriel : c.lemoine@cg14.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme Legallais, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : a.legallais@cg14.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe central, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, direction juridique et finances, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : le 15 décembre 2010.
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