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Requalification du secteur Lac-des-Deux-Amants Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses Correspondant : Monsieur le président, Rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02 32 59 26 60, télé...
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Requalification du secteur Lac-des-Deux-Amants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147554

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Correspondant : Monsieur le président, Rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02 32 59 26 60, télécopieur : 02 32 59 02 63, courriel : smv.01@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs - Sports - Tourisme


Objet du marché :Travaux de requalification du secteur « lac des deux amants » de la base régionale de loisirs de léry-poses


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45233120
Objets complémentaires : 45316110
Objets complémentaires : 45112700
Objets complémentaires : 45233293
Lieu d'exécution et de livraison : Secteur lac des deux amants, 27100 Val de reuil
Code NUTS : FR231
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le syndicat mixte de la base régionale de loisirs de léry-poses souhaite réhabiliter le secteur « lac des deux amants » de la base de loisirs. Cette réhabilitation passe par de la création de voiries et de parkings ainsi que la création d'un péage. Cette réhabilitation fait suite à une modification du fonctionnement de ce secteur tant sur le plan de flux de véhicules que d'une augmentation de la période de fréquentation (hiver comme été).
Cette modification en profondeur des voiries fait suite à une étude des flux de véhicules, l'objectif étant de sécuriser les trafics au sein de la base de loisirs (séparations des modes de transports) et à l'extérieur de celle-ci (fluidification des entrées / sorties).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au cahier des clauses techniques particuliers et au détail estimatif pour chacun des cinq lots.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le lot 1 contient deux options
Le lot 2 contient une option
Le lot 5 contient une option
L'ensemble de ces options sont descrites dans les cctp correspondants. Les entreprises sont dans l'obligation de répondre aux options.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 septembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au cahier des clauses administratives particulières (ccap)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'opération est financée sur les fonds propres du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses. En ce qui concerne les modalités de paiement, le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif dans un délai global maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Présence effective des pièces administratives demandées dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Se référer au réglement de consultation pour connaitre l'ensemble des pièces demandées.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité technique de l'offre en fonction des critères décrits dans le réglement de la consultation (60 %)
Prix de l'offre (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :30 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB n°3 06-14
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Monsieur delabranche , Drd architecture, 1399 chemin de clères, 76230 Bois guillaume, tél. : 02 35 71 21 81, télécopieur : 02 35 89 89 81, courriel : agence@drd-architecture.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Madame la directrice , Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses, Rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02 32 59 26 60, télécopieur : 02 32 59 02 63, courriel : smv.01@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Madame la directrice , Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses, Rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02 32 59 26 60, télécopieur : 02 32 59 02 63, courriel : smv.01@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Monsieur le président , Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses, Rue du souvenir français, 27740 Poses, tél. : 02 32 59 26 60, télécopieur : 02 32 59 02 63, courriel : smv.01@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Monsieur isnard , Safege, 18 rue henri rivière, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 18 80, télécopieur : 02 32 08 18 81, courriel : rouen@safege.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier :
Les offres seront transmises sous plis cachetés 1 enveloppe (prévoir une enveloppe par lot):
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
Offre pour : travaux de requalification du secteur « lac des deux amants » de la base régionale de loisirs de léry-poses
Cachet de l'entreprise
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous soit remises contre récépissé à cette même adresse :
Syndicat mixte de la base léry poses correspondants monsieur le président - rue du souvenir français 27740 poses -
Elles doivent parvenir à destination avant le mercredi 30 juillet 2014 à 12h00 terme de rigueur.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l' avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission par support informatique
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Modalite de transmission des propositions :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :
Www.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de dématis : tel : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme suivante :
Http://www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 30 juillet 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Vrd - terrassement
Le Lot n°1 comprend l'ensemble des travaux de création des futurs parkings (en grave compactée et mélange terre-pierre) et voiries, le terrassement de noues et tranchées des réseaux divers.
C.P.V. - : Objet principal : 45233120
Etendue ou quantité : Voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Attention, une clause d'insertion par l'économique est prévue (article 16 du CCAP)
Lot(s) 2 Eclairage public
Le Lot n°2 consiste en la mise en oeuvre du réseau d'éclairage de la Base de loisirs réaménagée, composé d'un réseau d'éclairage par mâts en entrée et d'un balisage par bornes basses sur l'ensemble des cheminements intérieurs (VL et piétons).
C.P.V. - : Objet principal : 45316110
Etendue ou quantité : Voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Amenagement paysager
Le Lot n°3 comprend l'ensemble des travaux de plantations des noues, parkings et espaces verts du secteur des Deux Amants. Il s'agit de travaux d'engazonnement et plantations d'arbres tiges, bosquets et haies arbustives.
C.P.V. - : Objet principal : 45112700
Etendue ou quantité : Voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Controle d'acces et peage
Le Lot n°4 consiste en la fourniture et pose d'un système de péage complet (Cabines, borne de paiement, barrière, système de gestion), de Panneaux à messages variables sur péage et en entrée de site et d'un réseau de vidéosurveillance.
C.P.V. - : Objet principal : 34927000
Etendue ou quantité : Voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Equipements bois mobilier et clotures
Le Lot n°5 comprend la fourniture et mise en oeuvre de l'ensemble des portails, barrières et clôtures du site, de potelets et mobilier (tables, poubelles,...) en bois, ainsi que des panneaux de signalisation directionnelle.
C.P.V. - : Objet principal : 45233293
Etendue ou quantité : Voir le détail estimatif et le CCTP du présent lot
Durée du lot ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
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