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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parcours de Golf de 9 trous sur la Base de Loisirs de Léry-Poses, à Poses Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parcours de Golf de 9 trous sur la Base de Loisirs de Léry-Poses cp : 27740 mel : smv.01@wanadoo.fr adresse : Rue du Souvenir Français tel : 02-32...
Syndicat Mixte de la Base Léry Poses 27740Poses smv.01@wanadoo.fr 02 32 59 02 63
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parcours de Golf de 9 trous sur la Base de Loisirs de Léry-Poses, à Poses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2068831

Date de clôture estimée : 13/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/16)
16-66989
SOURCEWEB (10/05/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-66989
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
 Correspondant :  M. le président, rue du Souvenir Français 27740 Poses, tél. : 02-32-59-26-60, télécopieur : 02-32-59-02-63, courriel : smv.01@wanadoo.fr adresse internet : http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sports - Loisirs - Tourisme.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un parcours de Golf de 9 trous sur la Base de Loisirs de Léry-Poses.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : golf de la Base de Loisirs de Léry-Poses, 27740 Poses.
Code NUTS : |FR231|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'?uvre portant sur la mise en ?Uvre d'un parcours de Golf de 9 trous sur la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au programme de maîtrise d'œuvre joint au présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics.
Nota : le soumissionnaire doit préciser dans l'acte d'engagement s'il renonce à l'avance.
Les prestations du marché font l'objet d'une garantie technique minimale d'un an dans les conditions prévues à l'article 28 du ccag prestations intellectuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur les fonds propres du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de léry-poses. En ce qui concerne les modalités de paiement, le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif dans un délai global maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note technique en fonction de la note méthodologique, de la note relative à l'organisation et moyens humains, des références similaires et de la note relative aux compétences spécifiques : 55 %;
     - prix de la prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché SMB no06 01-16.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe contenant l'offre devra comporter la mention
" mapa, Mission de Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement d'un parcours de 9 trous sur la Base de Loisirs de Léry-Poses - a n'ouvrir qu'en commission".
Cette offre est constituée obligatoirement d'un exemplaire papier ainsi que d'une copie numérique sur cd rom.
Les offres ainsi présentées doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. Elles peuvent être transmises au choix par voie postale ou être déposée contre récépissé à l'adresse suivante :

syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de lery-poses
services administratifs
rue du souvenir francais
27740 poses

Le candidat veille à ce que la transmission de son offre soit effective (avis de réception avant l'heure limite de remise des offres.
Les offres doivent parvenir à l'adresse susdite au plus tard le 13 juin 2016 à 12 heures terme de rigueur.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre parle-forme de dématérialisation :
www.e-marchespublics.com ou http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Dématis : tél : 01.72.36.55.48 ou info@dematis.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses.
 Correspondant :  M. le président,  rue du Souvenir Français,  27740 Poses,  adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses.
 Correspondant :  M. CIOLFI ou Mme PETIT,  rue du Souvenir Français,  27740 Poses, , tél. : 02-32-59-26-60, , télécopieur : 02-32-59-02-63, , courriel : smv.01@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses.
 Correspondant :  Service Administratif,  rue du Souvenir Français,  27740 Poses, , tél. : 02-32-59-26-60, , télécopieur : 02-32-59-02-63, , courriel : smv.01@wanadoo.fr,  adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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