Avis de marché - Avis n° 24-114361 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-114361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AOT - Attributions d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour l'installation et l'exploitation d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie sur le secteur Lac des Deux Amants du Syndicat mixte de la Base de Loisirs de Léry-poses.
Lieu d'exécution et de livraison :Lac des deux Amants - CD 110 - Base de Loisirs de Léry-Poses, 27100 Val de Reuil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est un appel à candidature pour la signature d'une Autorisation d'Occupation Temporaire " AOT " sur la location d'un local et d'une terrasse à usage de snack / brasserie. Il est fait application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dans la présente consultation.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Cahier des Charges
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOT 02 10-24
Renseignements complémentaires : Voir le règlement de la consultation notamment sur les visites
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Contact : Service Administratif
Adresse :Rue du Souvenir Français, 27740 Poses
Coordonnées :
Téléphone : 0232592660
Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Contact : Service Administratif
Adresse :Rue du Souvenir Français, 27740 Poses
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Contact : Monsieur le Président
Adresse :Rue du Souvenir Français, 27740 Poses
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
