1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE - Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Description: Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif. Accord cadre de 24 mois renouvelable 1 fois soit 48 mois au total.
Identifiant de la procédure: e1f8b17a-63e0-4460-b89c-68fd7843a285
Identifiant interne: SMB n°1 01-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre sans remise en concurrence pour la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 POSES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre sur la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 Poses.
Description: Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Identifiant interne: SMB n°1 01-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poses
Code postal: 27740
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera examiné grâce au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui n'a de valeur que pour la notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le mémoire technique
Description: La qualité de l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Numéro d’enregistrement: 20000296200013
Adresse postale: Rue du Souvenir Français
Ville: Poses
Code postal: 27740
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232592660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 572fabb9-9e62-48a9-887c-55bfc07eb5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 17:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105854-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
