Centrale des marchés
Réalisation de l'étude d'impact environnemental du projet de création du complexe hôtelier " ECO HOTEL DES SABLONS " Réalisation de l'étude d'impact environnemental du projet de création du complexe hôtelier " ECO HOTEL DES SABLONS " mel : correspondre@aws-france.fr correspondant : BRUN Jean-Philippe, Présid...
SM de la Base de Léry-Poses 27740Poses correspondre@aws-france.fr 02 32 59 02 63
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Réalisation de l'étude d'impact environnemental du projet de création du complexe hôtelier " ECO HOTEL DES SABLONS "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5506819

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/20)
20-91779
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-91779
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM de la Base de Léry-Poses.
 Correspondant :  BRUN Jean-Philippe, Président, rue du Souvenir Français 27740 Poses, tél. : 02-32-59-26-60, télécopieur : 02-32-59-02-63, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.cad-en.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : réalisation de l'étude d'impact environnemental du projet de création du complexe hôtelier " eco hotel des sablons ".
CPV - Objet principal : 71313000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de l'étude d'impact environnemental du projet de création du complexe hôtelier " eco hotel des sablons ".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée (à présenter sur les tableaux annexés au présent Rc) ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-18.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
pour tout renseignement relatif àl'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com.
Date limite d'obtention : 14 septembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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