Centrale des marchés
Aménagement du coeur de village à Poses Numéro de la consultation : 19-CASE-0066 Aménagement du coeur de village à Poses correspondant : M. Le Président du Conseil poste : 20330 mel : marchespublics@seine-eure.com ville : LOUVIE...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE 27405LOUVIERS CEDEX marchespublics@seine-eure.com
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Aménagement du coeur de village à Poses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870489

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/19)
19-140681
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 19-140681
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
 Correspondant : M. le président du Conseil, 1, Place Thorel Cs10514 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-76-46-03-30, poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-case-0066 Aménagement du cœur de village à Poses.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : commune de Poses, 27740 Poses.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19-case-0066 Aménagement du cœur de village à Poses.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : phasage de l'opération / planning organisationnel de réalisation du chantier pour garantir les délais : 35 %;
     - lot 1 : valeur technique : organisation générale du chantier (organisation fonctionnelle / cv des personnes encadrantes/ pilotage du chantier/ équipes et moyens dédiés) : 35 %;
     - lot 1 : valeur technique : prise en compte du projet et de ses enjeux avec la prise en considération des riverains, des commerces, et des autres lots sur le chantier ainsi que la méthodologie d'exécution : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique : environnement sur le chantier : les dispositions mises en œuvre afin d'assurer la protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : phasage de l'opération / planning organisationnel de réalisation du chantier pour garantir les délais : 35 %;
     - lot 2 : valeur technique : organisation générale du chantier (organisation fonctionnelle / cv des personnes encadrantes/ pilotage du chantier/ équipes et moyens dédiés) : 35 %;
     - lot 2 : valeur technique : prise en compte du projet et de ses enjeux avec la prise en considération des riverains, des commerces, et des autres lots sur le chantier ainsi que la méthodologie d'exécution : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique : environnement sur le chantier : les dispositions mises en œuvre afin d'assurer la protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les travaux sont financés par l'agglomération Seine-Eure, le Conseil départemental de l'eure et la Région Normandie. Numéro de la consultation : 19-case-0066 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 1 TF: Rue des Masures/Rue et place de la Poste/Carrefour rue de Léry avec la rue des Masures/ Carrefour de la rue du Bac, rue des écoles avec la rue des Masures / Place de la Mairie Durée : 5 mois To001: Rue du Bac/Parcelle pour création d'un parking Durée : 1 mois To002: Carrefour avecla rue du Roussillon Durée : 1 mois et 14 jours Lot no: 2 TF: Rue des Masures/Rue et place de la Poste/Carrefour rue de Léry avec la rue des Masures/ Carrefour de la rue du Bac, rue des écoles avec la rue des Masures / Place de la Mairie Durée : 1 mois To001: Rue du Bac/Parcelle pour création d'un parking Durée : 14 jours To002: Carrefour avec la rue du Roussillon Durée : 14 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie Réseaux Divers - mobiliers spécifiques
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 34928400
45233293.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Espaces verts et mobiliers
Durée :  1 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie, Voirie et réseaux divers
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