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Maîtrise d'oeuvre des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRU du quartier de Pifano Maîtrise d'oeuvre des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRU du quartier de Pifano ville : Porto-vecchio cedex tel : 04-95-70-95-52 mel : marches.publics@porto-vecchio.fr cor...
Mairie de Porto Vecchio 20537Porto-vecchio cedex marches.publics@porto-vecchio.fr
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Maîtrise d'oeuvre des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRU du quartier de Pifano

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4665510

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/19)
19-94437
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-94437
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Porto Vecchio.
 Correspondant : M. Mela Georges, le maire, hôtel de Ville B.P. a 129 20537 Porto Vecchio Cedex, tél. : 04-95-70-95-52, courriel : marches.publics@porto-vecchio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRU du quartier de Pifano.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 75200000
39290000.
Lieu d'exécution : porto-Vecchio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 R. 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et organisation des moyens : 40 %;
     - qualité de la réponse au besoin : 20 %;
     - cohérence de l'offre : 20 %;
     - prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0019.

Renseignements complémentaires : le marché de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un fractionnement en 4 tranches, dont 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
la durée du marché est celle nécessaire à la réalisation des études de conception ainsi qu'à la construction des ouvrages. Elle s'étend de la date de notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux échéances qui suivent :
-Fin de la période de garantie de parfait achèvement.
-achèvement complet de la levée des réserves et/ou mise en œuvre des réfactions.
pour chaque élément de mission les délais d'exécution sont prescrits par le 6 de l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pOX7rG-L7N.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pOX7rG-L7N.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cecex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/.

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