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Etudes préalables au projet d'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio Etudes préalables au projet d'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio mel : marches.publics@porto-vecchio.fr cp : 20537 correspondant : M. Jean-Christophe ANGELINI Le Maire tel : 0...
Commune de Porto-Vecchio 20537Porto-vecchio cedex marches.publics@porto-vecchio.fr
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Archive

Etudes préalables au projet d'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio

Marché public ou privé
Référence du marché : 6307340

Date de clôture estimée : 04/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/21)
21-118199
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-118199
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Porto-Vecchio.
 Correspondant : M. Jean-Christophe ANGELINI le maire, hôtel de Ville , B.P. A129 20537 Porto Vecchio Cedex, tél. : 04-95-70-95-52, courriel : marches.publics@porto-vecchio.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes préalables au projet d'extension du Port de Plaisance de Porto-Vecchio.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : porto-Vecchio, 20137 Porto Vecchio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 175 850 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour les lot no 3 " Modélisations numériques " et le lot no 6 " Levés topographiques ".
De plus, le lot no 3 " Modélisations numériques " comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle., et le lot no 4 " Modélisation physique " comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Moyens humains à disposition
Moyens techniques à disposition
Références de prestations ou opérations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omXFs4py-Q.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omXFs4py-Q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omXFs4py-Q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - levé bathymétrique et Laser 3d.
Levé bathymétrique et Laser 3d
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351923.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - levés biocénotiques.
Levés biocénotiques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71313400.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - modélisations numériques.
Modélisations numériques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 72242000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. - modélisation physique.
Modélisation physique
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 72242000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 5. - reconnaissance subaquatique.
Reconnaissance subaquatique
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 98363000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 6. - levés topographiques.
Levés topographiques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Mots descripteurs : Etude
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