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20A rénovation du platelage des pannes des pontons du port de plaisance à Porto Vecchio 20A rénovation du platelage des pannes des pontons du port de plaisance à Porto Vecchio rénovation du platelage des pannes des pontons du port de plaisance. ville : Porto Vecchio, code_postal :...
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20A rénovation du platelage des pannes des pontons du port de plaisance à Porto Vecchio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552310

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62970

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Porto-Vecchio.
Correspondant : M. Georges Mela le maire, hotel de ville B.P. A129 20537 Porto Vecchio Cedex tél. : 04-95-70-02-27 courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du platelage des pannes des pontons du port de plaisance.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03412000.

Lieu de livraison : commune de porto-vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : øFR831ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations relatives à la rénovation du platelage des pannes des pontons de son port de plaisance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles
2-garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des matériaux : 20 % ;
- délai d'exécution des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Georges MELA le maire, B.P. A129, 20537 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
B.P. A129, 20357 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_op9Sok3Sch.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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