Centrale des marchés
20A maintenance du balisage et des équipements d'amarrage à Porto Vecchio 20A maintenance du balisage et des équipements d'amarrage à Porto Vecchio maintenance du balisage et des équipements d'amarrage. code_postal : 20137 lieu : commune de porto-vecchio, 20137 Porto...
Commune de Porto-Vecchio 20537Porto-Vecchio secretariat.dst@porto-vecchio.fr
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20A maintenance du balisage et des équipements d'amarrage à Porto Vecchio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664554

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68876
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Porto-Vecchio.
Correspondant : M. Georges Mela le maire, hotel de Ville B.P. A129 20537 Porto Vecchio Cedex tél. : 04-95-70-02-27 courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance du balisage et des équipements d'amarrage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 34931100
Objets supplémentaires : 45316213.

Lieu d'exécution : commune de porto-vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : øFR831ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles
2-garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les lots n°1, n°2 et n°3 : Les scaphandriers intervenants doivent avoir les qualifications requises, devront produire un Certificats d'aptitude Hyperbare mention A (travaux sous-marins) délivrés par l'institut National de la Plongée Professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité technique : 20 % ;
- délai d'intervention et de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Georges Mela le maire, B.P. A129, 20537 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
B.P. A129, 20357 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.dst@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E92Pqme-FG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 télécopieur : 04-95-32-88-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Inspections subacquatiques.
; 1000.00 EUR (H.T.) minimum, 12060.00 EUR (H.T.) maximum / an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : non reconductible.
Lot(s) 2 Prestations de scaphandrier.
; 4629,63 (H.T.) EUR (H.T.) minimum, 27777,78 EUR (H.T.) maximum / an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : non reconductible.
Lot(s) 3 Pose et dépose du balisage du littoral.
; 16722,41 EUR (H.T.) minimum, 50167,22 EUR (H.T.) maximum / an.

Informations complémentaires : renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Lot(s) 4 Fourniture de matériel d'amarrage et de balisage.
; 8361,20 EUR (H.T.) minimum, 25083,61 EUR (H.T.) maximum / an.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

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