Centrale des marchés
reseau de decheteries communaute de communes sud-corse : traitement du tout-venant 20A réseau de déchetteries communauté de communes du Sud-Corse : traitement du tout-venant, à Porto-Vecchio code_postal : 20538 lieu : cs 90045 pays : F- ville : Porto Vecchio
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE 20538Porto-Vecchio contact.ccsc@orange.fr 0486556159
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Reseau de decheteries communaute de communes sud-corse : traitement du tout-venant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294963

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169747
JOUE (11/11/14)
384171-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE, cs 90045, à l'attention de M. Mela georges, president, F-20538 Porto Vecchio. Tél. : (+33) 4 95 70 37 14. E-mail : contact.ccsc@orange.fr. Fax : (+33) 4 86 55 61 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reseau de decheteries communaute de communes sud-corse : traitement du tout-venant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reseau de decheteries communaute de communes du sud-corse : traitement du tout-venant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : DECHETERIE DE BONIFACIO : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
1) Description succincte :
DECHETERIE DE BONIFACIO : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
QUANTITE MINIMUM : 450T/AN QUANTITE MAXIMUM : 650T/AN
Lot n° 2

Intitulé : DECHETERIE DE FIGARI : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
1) Description succincte :
DECHETERIE DE FIGARI : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
QUANTITE MINIMUM : 150T/AN QUANTITE MAXIMUM : 300T/AN
Lot n° 3

Intitulé : DECHETERIE DE PORTO-VECCHIO : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
1) Description succincte :
DECHETERIE DE PORTO-VECCHIO : TRAITEMENT DU TOUT-VENANT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
QUANTITE MINIMUM : 1 300T/AN QUANTITE MAXIMUM : 2 300T/AN
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements Prononc2s, si le candidat est en redressement judiciaire. Declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du cmp. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi menionnee aux articles L. 5212-1 A L. 5212-11 du code du travail. Autorisation icpe installations classees pour la protection de l'environnement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : declararion concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'assurance.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernieres annees. Liste des principaux services effectues au cours des trois dernieres annees indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de contrats de memem nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le délai de consultation conformément à l'article 57 (4. Et 5. ) est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, villa montepiano, F-20407 Bastia
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercée avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'rganisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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