1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve-les-Beziers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'une SEMOP à laquelle sera confiée via un traité de concession, la conception et la réalisation des travaux d'aménagement et la commercialisation de la ZAC "Pech Auriol - Le Cros" à vocation de logements, commerces et services
Description: La Commune souhaite déléguer à un opérateur économique la réalisation de la ZAC " Pech Auriol - Le Cros " qui doit accueillir des commerces/services (4 200 m² de surface de plancher, dont l'annexe de la mairie -200 m² SDP), du logement individuel (106 000 m² de surface cessible) et collectif (30 000 m² SDP). Pour ce faire, elle a décidé de constituer une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) qui conclura avec elle une concession pour la réalisation du projet ci-avant décrit. La procédure a pour objet de sélectionner un groupement d'actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d'une SEMOP et d'attribuer à cette dernière une concession de type délégation de service public pour la réalisation de la ZAC " Pech Auriol - Le Cros " aux risques et périls du concessionnaire. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont définies dans le cadre du dossier de création (en cours de réalisation).
Identifiant de la procédure: 60a98ffd-b1f3-4688-8c72-cebec663b9a3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession
Description: Création d'une SEMOP à qui sera déléguée une concession d'aménagement urbain
Identifiant interne: 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir avis de concession
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir avis de concession
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir contre une décision dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villeneuve-les-Beziers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villeneuve-les-Beziers
Numéro d’enregistrement: 21340336300129
Adresse postale: 1 RUE DE LA MARIANNE
Ville: VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Code postal: 34420
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467394780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eb79cc4-efe9-42d5-b736-29f7c725e890 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 15:50:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 387106-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
