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souscription contrat d'assurance statutaire Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents du SIVOM DE L'ECOLE DE PORTICCIO (20166) correspondant : Tavella Hélène mel : gestionecoles@sivom-gpp.corsica tel : ...
Sivom de l'Ecole de Porticcio 20166Grosseto-Prugna gestionecoles@sivom-gpp.corsica
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Archive

Souscription contrat d'assurance statutaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479610

Date de clôture estimée : 27/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/21)
21-156864
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 21-156864
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de l'Ecole de Porticcio.
 Correspondant :  Tavella Hélène, mairie Porticcio 20166 Grosseto Prugna, tél. : 04-95-25-29-22, courriel : gestionecoles@sivom-gpp.corsica.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents du sivom de l'ecole de porticcio (20166).
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : porticcio, 20166 Porticcio.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents du sivom de l'ecole de porticcio (20166);
Il s'agit d'un marché de services.
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et variantes obligatoires, le cas échéant, selon les prescriptions des cctp).
sivom de l'ecole de porticcio - aSSURANCES - rC
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Il est également porté à la connaissance des candidats qu'ils peuvent remettre une ou plusieurs propositions supplémentaires dans le cadre de variantes libres (modifications à l'initiative des candidats des spécifications prévues dans les documents de la consultation sous la condition de respecter le programme) en sus de la solution de base.
Les offres variantes libres doivent nécessairement accompagner l'offre de base. Les variantes doivent être chiffrées indépendamment du projet de base.
Les variantes devront contenir l'ensemble des pièces à l'article 9.2.1 du présent règlement de consultation.
L'Offre de base et les variantes libres et obligatoires seront alors, chacune, analysées et jugées en application des critères de jugement des offres prévus à l'article 9.2.2 du présent règlement de consultation.
Si une variante est retenue, elle se substitue à l'offre de base.
Les candidats sont invités à prendre notamment connaissance et en compte l'article 2 de l'acte d'engagement (titre II du dossier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents du sivom de l'ecole de porticcio (20166).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même ;. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement ;. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation ;. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués sur le formulaire réponse.
Le courtier s'interdit le blocage du marché.
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Le titulaire du marché, s'il est intermédiaire d'assurance, devra justifier, dans sa candidature, qu'il est habilité à présenter des opérations d'assurance au moyen d'une attestation d'adhésion à l'orias.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2021, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM DES ECOLES DE PORTICCIO.
 Correspondant :  Hélène Tavella,  centre Administratif - B.P. 93,  20166 Porticcio, , tél. : 04-95-25-29-22, , courriel : gestionecoles@sivom-gpp.corsica.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du TA de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66.

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