Centrale des marchés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE 39 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDEES A LA COMMUNE POUR LES SAISONS 2022 A 2026 La présente consultation concerne l’attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d’exploitation (conventions d’exploitation) des plages natur...
COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA 20166Porticcio commandepublique@mairie-gpp.corsica
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE 39 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDEES A LA COMMUNE POUR LES SAISONS 2022 A 2026

Marché public ou privé
Référence du marché : 6712451

Date de clôture estimée : 20/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/22)
22-38671

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 22-38671
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA, Mairie annexeBP 93, 20166, Porticcio, F, Téléphone : (+33) 4 95 25 29 23, Courriel : commandepublique@mairie-gpp.corsica, Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairie-grosseto-prugna-porticcio.corsica/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE 39 LOTS DE PLAGES NATURELLES CONCEDEES A LA COMMUNE POUR LES SAISONS 2022 A 2026
Numéro de référence : 2022-03 DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l’attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d’exploitation (conventions d’exploitation) des plages naturelles de la COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA concédées par l’Etat à la Commune (arrêté préfectoral no 16-2090 du 21.10.2016), en vue d’y développer les activités définies à l’article 5.1 du présent règlement de consultation, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale.La présente consultation a ainsi pour objet la sélection de sous-traitants pour l’exploitation de 39 lots des plages naturelles durant les cinq prochaines saisons balnéaires : de 2022 à 2026.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 382 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU PARADISU Matelas parasols
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU PARADISU
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU PARADISU Matelas parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100 M2Aucun abri n 'est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas parasols
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 50 M2Aucun abri n 'est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Billetterie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Billetterie
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 10M2Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné à une activité de billetterie pour une activité exclusivement liée à l'appontement.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Billetterie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Billetterie
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 10 M2Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné à une activité de billetterie pour une activité exclusivement liée à l'appontement.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Base nautique- kayaks, planches à voile
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Base nautique- kayaks, planches à voile
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 80M2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 80M2 Terrasse en bois destinée à l 'exploitation d 'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 90M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 290M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Trampoline
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Trampoline
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 20M2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 90M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l'exploitation d'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique location de zodiacs
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique location de zodiacs
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné exclusivement à la location de zodiac. Le stockage du carburant, le transbordement et le plein des engins sont strictement interdits sur la plage concédée ou à proximité immédiate, tout comme en mer. Le concessionnaire est tenu d 'y veiller et d'organiser le ravitaillement en carburant des embarcations motorisées de telle sorte qu'à aucun moment, la sécurité des usagers de la plage ne soit menacée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois ne pouvant excéder une hauteur de ski nautique et bouées 3 m destiné exclusivement à l'activité de ski tractées nautique et bouée tractées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné exclusivement à l'activité location de jet ski
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Stockage jets ski
Lot nº : 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Stockage jets ski
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 50M2 Aucun abri n 'est autoriséDestiné exclusivement à un stockage de jets ski.Le stockage du carburant, le transbordement et le plein des engins sont strictement interdits sur la plage concédée ou à proximité immédiate. Le concessionnaire est tenu d'y veiller et d'organiser le ravitaillement en carburant des embarcations motorisées de telle sorte qu'à aucun moment, la sécurité des usagers de la plage ne soit menacée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné exclusivement à l'activité location de jet ski
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique -jet ski
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné exclusivement à l'activité location de jet ski
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 150M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Base nautique : voile, kayaks, pédalos, planches à voile
Lot nº : 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Base nautique : voile, kayaks, pédalos, planches à voile
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 50M2 Aucun abri n 'est autorisé. Destiné exclusivement à du stockage d'engins non immatriculés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique - jets ski
Lot nº : 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Chalet base nautique - jets ski
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 15M2 Un chalet en bois mobile et démontable de 10 m2 ne pouvant excéder une hauteur de 3 m destiné à une base nautique. Le stockage du carburant, le transbordement et le plein des engins sont strictement interdits sur la plage concédée ou à proximité immédiate. Le concessionnaire est tenu d'y veiller et d'organiser le ravitaillement en carburant des embarcations motorisées de telle sorte qu'à aucun moment, la sécurité des usagers de la plage ne soit menacée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Base nautique - catamarans
Lot nº : 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Base nautique - catamarans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 707M2 Aucun abri n 'est autorisé. Destiné exclusivement à du stockage de catamarans
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 160M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
Lot nº : 46
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Terrasse en bois destinée à l 'exploitation d 'un établissement de restauration installé en bordure du domaine public maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
Lot nº : 47
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DE LA VIVA
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DE LA VIVA Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 90M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE Matelas et parasols
Lot nº : SOF1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE Matelas et parasols
Lot nº : SOF2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU DOMAINE DE LA POINTE Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU VESCU Matelas et parasols
Lot nº : VES1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU VESCU
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU VESCU Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU VESCU Matelas et parasols
Lot nº : VES2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU VESCU
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU VESCU Matelas et parasols
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 100M2 Aucun abri n’est autorisé
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLAGE DU VESCU Base nautique - Pédalos, planches à voile, kayaks
Lot nº : VES3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : PLAGE DU VESCU
II.2.4)Description des prestations : PLAGE DU VESCU Base nautique - Pédalos, planches à voile, kayaks
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 80M2

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Missions et activités confiées Les lieux mis à disposition du délégataire sont destinés à recevoir les activités liées au service public balnéaire. Le délégataire doit, sur le lot concerné, assurer les seules activités autorisées. Toute autre activité commerciale est interdite. Pendant toute la durée de la présente occupation, le délégataire s’oblige à se conformer à tous les règlements, arrêtés, injonctions administratives, et à exécuter à ses seuls frais, risques et périls, tous travaux en résultant de manière à ce que les lieux restent adaptés à leur destination conforme à l’objet de la convention de délégation. Période d’exploitation L’exploitation des activités balnéaires est autorisée du 15 avril au 30 septembre. L’établissement sera impérativement ouvert à minima du 1er mai au 30 septembre, sauf cas de force majeur.La surface concédée doit être libre de tout équipement et installation démontable ou transportable en dehors de la période d’exploitation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 avril 2022 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai de recours contentieux susvisé.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2022
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