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PRESTATION DE PLACEMENT ET D'INTERIM DU PERSONNEL MEDICAL Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 73 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier Métropole Savoie. ...
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PRESTATION DE PLACEMENT ET D'INTERIM DU PERSONNEL MEDICAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749514

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 73
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier Métropole Savoie.
Correspondant : direction des Achats et de la Logistique - cellule des marchés , 400, Faubourg Maché bp 31125 ,73011 chambéry cedex , tél. : 0479965839 , télécopieur : 0479965004 , courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr , adresse internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé .

Objet du marché : PRESTATION DE PLACEMENT ET D'INTERIM DU PERSONNEL MEDICAL
Catégorie de services : 22
CPV - Objet principal : 79610000-3.
Objets supplémentaires : 79620000-6.

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des prestations de placements de personnels médicaux en contrat auprès du centre hospitalier Métropole Savoie pour assurer les remplacements. Le placement peut concerner aussi le recrutement de professionnel peu disponible sur le marché et nécessitant des approches directes. Ce marché couvre en outre le recours à des prestations d'intérim sur des missions de courte durée. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconduit tacitement 2 fois par période d'un an, pour une durée totale de marché qui ne pourra pas excéder 3 ans. .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour chaque lot, le marché est un marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de prestataires retenu sera au maximum au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont précisées dans le cahier des charges. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du centre hospitalier Métropole Savoie. Les bons de commande pourront être émis à tout moment au cours de la durée de validité du marché. Leur exécution peut s'étendre au delà de la date d'expiration du marché, dans un délai qui ne pourra être supérieur à 2 mois. Le marché est conclu sans minimum en valeur ou en quantité, dans la limite de 207 000 Euros HT. .
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des- candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent, et Dc2 ou équivalent. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr..

Situation juridique - références requises : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) ; - - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics- (renseignements portés sur les imprimés Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent) ; - - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire Dc1) et 44 du Code des Marchés Publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics(Formulaire Dc2) seront éliminées..

Capacité économique et financiére - références requises : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2 ou équivalent).

Capacité économique et financiére - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : . une liste de références des établissements de santé publics ou privés ayant bénéficié au cours des trois dernières années des prestations similaires (placements médicaux et intérim médical) en indiquant le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son no de téléphone, le montant et la date. (liste à produire en annexe du formulaire DC 2)..

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;


  • Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres :2015-12-01 ,à 16:00 .
    Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLACEMENT/INTERIM PM 2016.

    Renseignements complémentaires :
    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront s'adresser à : Monsieur Romain PERCOT Directeur des affaires médicales et générales Centre hospitalier Métropole Savoie Direction des affaires médicales 400 faubourg Maché - Le Tétras BP 31125 73011 CHAMBERY Cedex Téléphone : 04 79 96 50 82 (secrétariat) .

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com ou sur demande par mail ou par télécopieur à la Direction des Achats - cellule des marchés publics - courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr - télécopieur : 04.79.96.50.04.-..

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    voir article 3 du règlement de la consultation..


    Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble.
        Correspondant : 2, place de Verdun,38000 Grenoble Cedex,tél. : 0476429000,télécopieur : 0476518944,courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Grenoble.
        Correspondant : 2, place de Verdun,38000 Grenoble Cedex,tél. : 0476429000,télécopieur : 0476518944,courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,.

    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 1. - Prestation de placement de personnels médicaux
    Prestation de placement de personnels médicaux
    CPV - Objet principal : 79610000-3, , , .
    Lot(s) 2. - Prestation d'intérim de personnels médicaux
    Prestation d'intérim de personnels médicaux
    CPV - Objet principal : 79620000-5, , , .
    Date d'envoi du présent avis à la publication:02 novembre 2015 à 11:50

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