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revision du plan local d'urbanisme 2014 sur la commune de portes les valence (26800) à Portes Lès Valence revision du plan local d'urbanisme 2014 sur la commune de portes les valence (26800) à Portes Lès Valence revision du plan local d'urbanisme 2014 sur la commune de portes les valence (26800) ville...
Ville de Portes les Valence 26800Portes-lès-Valence
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Revision du plan local d'urbanisme 2014 sur la commune de portes les valence (26800) à Portes Lès Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147915

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103299
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 14-103299
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Portes les Valence.
 Correspondant : Mme le maire, B.P. 1 Place de la République 26800 Portes-lès-Valence.

Objet du marché : revision du plan local d'urbanisme 2014 sur la commune de portes les valence (26800).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la révision du plan local d'urbanisme sur la commune de portes les valence, située dans le département de la Drôme (26).
Le PLU de Portes lès Valence a été approuvé le 21/3/201, et l'objet de cette révision à pour objectif principal l'intégration du Grenelle dans le PLU, voire certains points de la loi ALUR du 21/3/2014, si cela s'impose ou se justifie. Une mise à jour des données s'impose.
Dans le cadre de la présente demande, l'ouverture à l'urbanisation d'1 ou 2 zones pourra être étudiée. L'approbation de ce PLU devra intervenir au plus tard avant fin décembre 2016.
Par ailleurs, devront être formalisés et intégrés le dernier règlement (graphique et écrit) résultant du PPRT approuvé par le préfet en date du 12/06/2013 ainsi que le dernier Porter à Connaissance (Pac) transmis en 2012 par les services de l'etat (Ddt), au regard du risque inondation

Constitution de l'équipe :
L'Équipe pluridisciplianire doit comporter des compétences affirmées en urbanisme, en architecture, en paysage, en environnement et en droit de l'urbanisme. Elle peut d'entrourer, le cas échéant, d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission : sociologie, économie, démographie...
Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés. La participation de chaque intervenant, faisant apparaitre le temps prévu, devra être précisée pour chacune des phases de chaque tranche.
Réunions :
Le coût des déplacements pour l'exécution de la mission confiée à l'équipe ainsi que celui des participations aux réunions est compris dans le coût de l'étude
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres et emprunt

Modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - composition de l'équipe d'étude, comprenant notamment le cv de chacun des membres : 15 %;
     - méthodologie, nombre de réunions proposées, temps prévu pour l'ensemble de sa prestation, : 30 %;
     - références de l'équipe sur les prestations à savoir élaboration ou révision générale d'un plu pour des communes de taille comprise entre 5 000 et 10 000 habitants : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-009.

Renseignements complémentaires : décomposition de la consultation : La mission confiée au prestataire comprend :
1) une tranche ferme qui est répartie en 4 phases suivantes :
- phase 1 : du diagnostic territorial au PADD
- phase 2 : du PADD à l'arrêté du PLU
- phase 3 : enquête publique
- phase 4 : modification suite enquête publique et approbation du plu

2) Plusieurs tranches conditionnelles :
- une réunion supplémentaire
- une réunion publique
- une organisation d'une exposition et descriptif des supports proposés,
- une évaluation environnementale
- une étude selon L.111-1-4 du code de l'urbanisme
- un dossier supplémentaire selon les besoins
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Variante : aucune variante n'est acceptée

Options : le pouvoir adjudicateur ne demande pas d'options
Renseignements à fournir par le candidat à l'appui de l'offre :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43
- justificatif d'habilitation de la personne signataire
- lettre de candidature remplie, datée, signée par une personne habilitée
À engager le candidat (ou formulaire DC 1)
- dc2 intégralement complétée
- déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
(ou mis dans Dc2)
- le mémoire technique regroupant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières suivantes du candidat :
* capacité financière : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou dans formulaire Dc2)
* capacités professionnelles : certificats de qualification professionnelle (par tout moyen notamment par des certificats d'identités professionnelles ou de références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
* capacités techniques : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, pour
Des études de même nature

Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : www.collocbercy.fr/marchespublics/formulaires

Ces documents seront conservés par la ville de portes les valence.

Durée du marché : Le démarrage de la prestation commence à compter de la date de notification du marché.
Les délais d'exécution sont gérés phase par phase :
- phase 1 : date butoir fin avril 2015
- phase 2 : date butoir fin janvier 2016
- phase 3 : date butoir 13 juillet 2016
- phase 4 : date butoir le 9/12/2016.

Prix et variation des prix : les prix sont forfaitaires avec révision vu la durée du marché.
Renseignements :
- techniques auprès de : c. Lambert, Responsable service urbanisme, au 04.75.57.95.21
- administratifs auprès de c. Louge au 04.75.57.95.53

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00 télécopieur 04 76 42 22 69

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00
télécopieur 04 76 42 22 69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier :
- sur la site officiel de la mairie : ville-portes-les-valence.fr rubrique marchés publics puis appel à la concurrence no4773
- sur demande par mail : clouge@ville-portes-les-valence.fr sauf de la semaine 30 à 33 inclus
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas la transmission des offres par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remises des offres :
- soit offre envoyée par courrier avec AR (ou tout moyen garantissant date et heure de dépôt)
- soit offre déposée en mairie (1er étage service technique) contre un récépissé de dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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