1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pont-à-Mousson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale et le nettoyage du mobilier urbain publicitaire et non-publicitaire
Description: La présente consultation concerne une concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale et le nettoyage du mobilier urbain publicitaire et non-publicitaire pour la Ville de PONT-A-MOUSSON. Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er aout 2025. Le contrat dure 12 ans. Une prestation supplémentaire éventuelle prévoit que la durée peut être de 15 ans
Identifiant de la procédure: 21d1824d-0fea-47b4-b0c3-61dc8fd22a7d
Identifiant interne: Concession MU
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale et le nettoyage du mobilier urbain publicitaire et non-publicitaire
Description: La présente consultation concerne une concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale et le nettoyage du mobilier urbain publicitaire et non-publicitaire pour la Ville de PONT-A-MOUSSON. Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er aout 2025. Le contrat dure 12 ans. Une prestation supplémentaire éventuelle prévoit que la durée peut être de 15 ans
Identifiant interne: S-PF-1640122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pont-à-Mousson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 398FBAD2-BF18-05AC-FDF66C9761A3840B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Pont-à-Mousson
Numéro d’enregistrement: 86689
Adresse postale: 19 place Duroc
Ville: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: LEMOINE Henry
Téléphone: 0383811068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Pont-à-Mousson
Numéro d’enregistrement: 398FBB5B-E5AF-03B0-87338708D2704918
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383811068
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 398FBB7F-B848-1BE1-3C4BDC8076D9B658
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 398FBBA7-FECF-76C3-6532FE96AE0FF32E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 10e2ba2c-0581-462c-8b12-18bb3e41e60a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:12:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283818-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
