1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE
Identifiant de la procédure: 2cc5fec2-6ca3-49cb-9b3d-7143d5e17a8c
Avis précédent: 69318a80-66d6-4c45-87f8-377c3e2c7b6c-01
Identifiant interne: 24-030-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: la Meurthe et Moselle, la Moselle, la Meuse, les Vosges
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: La Meurthe et Moselle, la Moselle, la Meuse, les Vosges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la Méthodologie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, l'Aube
Description: Accord-cadre d?entretien et de suivi des Espaces Verts des sites propriété de l'EPFGE: les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, l'Aube
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la Méthodologie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Grand Est
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 80 40 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e6133ba-098d-4005-a209-eab5d2fa89fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 09:39:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14156-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
