1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Description: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Identifiant de la procédure: 7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621
Identifiant interne: 26-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE ROBERT BLUM bp 245 BP 240
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Description: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Identifiant interne: 26-044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Robert Blum BP 245 BP 240
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPFGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Samuel Levy
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Samuel Levy
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2ca892f-49a7-4ecb-b5d8-4b7214dac703 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 11:42:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639279-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
