Avis de marché - Avis n° 25-56837 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-56837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc du Bassin de Pont à Mousson
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004151500095
Ville : PONT-A-MOUSSON
Code postal : 54700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches publics
Numéro de téléphone du contact : +33 383878700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour la création d'une crèche de 35 places à Atton
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 - PONT A MOUSSON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Profession particulière : Architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/CEE du 10 juin 1985
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
