1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance d'un système de billetterie et de contrôle d'accès pour le Pôle Aquatique Multisport
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre porte sur la fourniture, la formation, la mise en service et la maintenance. Des auditions, qui ne sont pas des négociations, seront organisées
Identifiant de la procédure: 4afd5aa4-6ffa-4aa5-8309-2d340c17c1b7
Identifiant interne: MP2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 48110000 Logiciels de points de vente (POS), 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pole Aquatique Multisport (Pam) - Chemin des foins
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et maintenance d'un système de billetterie et de contrôle d'accès pour le Pôle Aquatique Multisport
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre porte sur la fourniture, la formation, la mise en service et la maintenance. Des auditions, qui ne sont pas des négociations, seront organisées
Identifiant interne: S-PF-1853809
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 48110000 Logiciels de points de vente (POS), 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pole Aquatique Multisport (Pam) - Chemin des foins
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre dure pour sa période initiale plus de 4 ans pour permettre à l'audit et l'installation de pouvoir se faire et ainsi avoir un démarrage opérationnel de la prestation à compter du 1er janvier pour 4 ans. Deux périodes de reconduction d'un an chacune sont prévues pour tenir compte du plan d'investissements arrêté lors de la période initiale. Une durée plus longue pour la vie du contrat pourra être rendue nécessaire pour l'amortissement économique des investissements retenus par la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 4 ans court à compter de la mise en service opérationnelle le 04 janvier 2027 au plus tard. Avant cette date et à compter de la notification, court la période nécessaire à la mise en oeuvre opérationnelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67C596D8-CC44-6D0E-8791C1B466125692
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement: 56983
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: de Pont-à-Mousson CC du
Téléphone: 0383878700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 67C596FA-02CF-14AB-0F2D239122B4B157
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 67C5970B-FF59-6D4F-E6B6D3D505DBCBDD
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 83853e62-9be7-4b25-9ed6-0ecd5147bece - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 17:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515460-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
